Jusqu’à maintenant, la consommation d’alcool dans les entreprises était permise pour certaines occasions. Toutefois, un alinéa a été ajouté au décret qui met désormais un terme à ces pratiques.
L’alcool peut porter atteinte à la sécurité
Les salariés ont l’opportunité de consommer lors des fameux « pots » diverses boissons alcoolisées autorisées par le Code du travail. Il est donc possible de boire de la bière, du poiré ainsi que du vin, mais le 3 juillet dernier, un décret a été publié dans le Journal officiel et il met un terme à ces pratiques. Une précision a été apportée par le ministère et elle stipule que l’alcool au travail peut « porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs ».
En effet, les chiffres relayés par l’institut Gustave-Roussy montrent que 49 000 personnes meurent chaque année en France à cause des boissons alcoolisées.
Les employeurs peuvent restreindre ou interdire la consommation
Par conséquent, les employeurs ont la possibilité grâce à ce décret de prendre des mesures envers les consommateurs d’alcool. Deux possibilités sont envisagées pour le personnel puisque l’entreprise peut seulement restreindre la consommation ou l’interdire totalement. Pour tenter d’expliquer le changement de l’article R4228-20, le gouvernement de François Hollande a expliqué que « l’alcool est la substance psycho active la plus consommée » sur le sol français.
Les salariés sont donc invités à prendre connaissance d’une éventuelle note de service ou du nouveau règlement intérieur. En effet, l’employeur pourra désormais appliquer selon sa volonté les conditions mises en place par François Rebsamen, le ministre du Travail.